Suite logique du colloque sur la judiciarisation du contrôle aérien, des démarches ont été amorcées afin de renforcer la participation des contrôleurs aériens aux travaux du Bureau d’Enquête et d’Analyse pour la sécurité de l’aviation civile.

Souvenez-vous ! Le 2 octobre 2006, la FATCOA organisait pour la première fois un colloque sur la judiciarisation de notre profession en présence d’un représentant de tous les acteurs concernés. Cela avait été l’occasion pour notre association de mieux apprécier la situation mais aussi de dresser un constat assez édifiant, qui allait jeter les bases de notre politique d’actions en matière juridique : Les ICNA sont pratiquement absents de toute la chaine analytique qui se déroule suite à un accident aérien, que ce dernier implique ou pas le contrôle aérien !

En effet, 2 enquêtes bien distinctes sont alors menées : - l’enquête administrative (ou technique), menée par le BEA de façon indépendante pour déterminer les circonstances à des fins de prévention ; - l’enquête judiciaire, menée en parallèle par un magistrat afin de déterminer les responsabilités pénales.

Or, si la seconde est confidentielle pendant l’instruction, la première est, elle, rendue publique parfois même avant le procès. D’où le risque de voir l’enquête administrative servir de "super expertise technique" au magistrat instructeur, la spécificité de notre métier étant de nature à inciter toute personne extérieure au contrôle aérien et chargé d’enquête à se plonger dans ces rapports pour y voir plus clair.

A partir de là, une conclusion s’impose : l’enquête technique se doit de connaitre parfaitement les nombreuses règles de circulation aérienne, les rouages et méthodes de travail qui rythment le tambour du contrôle aérien. La participation d’ICNA aux travaux du BEA serait alors riche d’enseignements, non seulement pour les rédacteurs de l’enquête technique, mais aussi pour tous les ICNA qui travaillent étroitement avec le retour d’expérience et les recommandations qui s’en suivent.

Aussi la FATCOA a t-elle adressé un courrier au BEA pour poser les jalons d’une étroite collaboration qui pourrait amener sous peu les enquêteurs à faire appel aux compétences des contrôleurs aériens.

Gageons que cette démarche saura porter les fruits de la collaboration des services de l’aviation civile et sera un premier pas de franchi dans la tentative de notre association de faire que les ICNA soient mieux représentés dans les différents domaines qui les concernent.

Nous vous tiendrons informés de l’avancement des négociations et des conséquences qu’elles entraineront.