Suite à notre courrier du printemps dernier, Madame la ministre de la justice nous a répondu par le truchement de son chef de cabinet, preuve ainsi de la prise en considération de nos inquiétudes relatives à la représentation des ICNA dans les opérations d’expertise.

Rappelons qu’à ce jour, les experts "aéronautiques" sollicités par la justice dans la plupart des enquêtes sont pilotes de formation, un CV particulièrement brillant mais qui ne suffit pas pour être compétent en matière de contrôle aérien. Aussi plusieurs ICNA français se sont-ils étonnés de lire certaines aberrations relatées ou consignées par écrit par certains experts et relatives au contrôle aérien, conséquence manifeste de l’incompétence à expertiser une profession exercée en vase clos, à l’abris des regards publics et médiatiques, empreinte d’une technicité très particulière.

Aussi le ministère de la Justice reçoit-il nos inquiétudes et rappelle que, si l’inscription sur les listes relève effectivement de l’appréciation souveraine des cours d’appel, c’est bien la compétence technique qui est l’élément essentiel de la procédure. En outre, la réforme réalisée par le décret du 23 décembre 2004 a apporté de sérieuses améliorations dans la vérification des compétences et la révision de la nomenclature.

La ministère nous encourage en outre dans un des projets que nous lui avions soumis : la mise en place d’une formation à l’expertise pour les ICNA désireux de présenter leur candidature, ce qui ne ferait qu’augmenter leurs chances.

Enfin, rappelons que le juge a toujours la possibilité de faire appel à un expert "hors liste" s’il le juge nécessaire, ce que nous aurions fortement apprécié dans le cadre des récents procès mettant en cause des contrôleurs et qui nous conforte dans l’idée qu’une information vers les juges sur la spécificité de notre profession ne serait pas vaine !