French Air Traffic Controllers' Association

Réponse du Garde du Sceaux encourageante

Olivier Vuillemin [Com. Juridique] — 2007-12-01T17:18:00Z

Suite à notre courrier du printemps dernier, Madame la ministre de la justice nous a répondu par le truchement de son chef de cabinet, preuve ainsi de la prise en considération de nos inquiétudes relatives à la représentation des ICNA dans les opérations d'expertise. Rappelons qu'à ce jour, les experts "aéronautiques" sollicités par la justice dans la plupart des enquêtes sont pilotes de formation, un CV particulièrement brillant mais qui ne suffit pas pour être compétent en matière de contrôle aérien. (...) - Commission Juridique

Expertise judiciaire : La FATCOA écrit au Ministre.

Olivier Vuillemin [Com. Juridique] — 2007-03-17T17:09:00Z

Deuxième étape du processus d'intégration des ICNA dans les divers travaux d'analyses, la FATCOA s'intéresse à présent à l'enquête non plus administrative mais judiciaire. Aussi, après avoir sérié les problèmes relatifs à l'expertise judiciaire en matière de contrôle aérien, la FATCOA a saisi le Garde des Sceaux afin d'attirer son attention sur la nécessité de mettre des ICNA à la disposition de la justice française. Contrôleur aérien et expert judiciaire. C'est un sujet dont on a souvent entendu parler ces (...) - Commission Juridique

La FATCOA écrit au BEA

Olivier Vuillemin [Com. Juridique] — 2007-03-02T17:06:00Z

Suite logique du colloque sur la judiciarisation du contrôle aérien, des démarches ont été amorcées afin de renforcer la participation des contrôleurs aériens aux travaux du Bureau d'Enquête et d'Analyse pour la sécurité de l'aviation civile. Souvenez-vous ! Le 2 octobre 2006, la FATCOA organisait pour la première fois un colloque sur la judiciarisation de notre profession en présence d'un représentant de tous les acteurs concernés. Cela avait été l'occasion pour notre association de mieux apprécier la (...) - Commission Juridique

Colloque sur la responsabilité juridique des contrôleurs aériens

Hervé Thomas [Com. Juridique] — 2007-02-17T13:00:00Z

Le constat actuel est édifiant : le nombre de procès où la responsabilité pénale du contrôleur aérien est engagée est en constante augmentation. La FATCOA, dans le cadre de sa mission de défense des intérêts professionnels des contrôleurs aériens, a donc décidé de réunir à Aix en Provence le 2 Octobre 2006 des spécialistes du contrôle aérien, du monde judiciaire, et de l'expertise administrative et aéronautique aux fins de réfléchir sur la position du contrôleur aérien face à la Justice. Le colloque a (...) - Commission Juridique