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Réponse du Garde du Sceaux encourageante

1er décembre 2007, par Olivier Vuillemin [Com. Juridique]

Suite à notre courrier du printemps dernier, Madame la ministre de la justice nous a répondu par le truchement de son chef de cabinet, preuve ainsi de la prise en considération de nos inquiétudes relatives à la représentation des ICNA dans les opérations d’expertise. Rappelons qu’à ce jour, les experts "aéronautiques" sollicités par la justice dans la plupart des enquêtes sont pilotes de formation, un CV particulièrement brillant mais qui ne suffit pas pour être compétent en matière de contrôle aérien. (...)


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